MENTION LÉGALE

 

1. OBJET

Cet avis légal régule l’utilisation du site https://elatesa.com WEB, propriété de ELATE, S.A. (ci-après, THE OWNER OF THE WEB / PROPRIÉTAIRE DE LA WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB attribue à l’utilisateur la condition de « USER » et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal. Ces conditions pourront être modifiées sans préavis de la part du PROPIÉTAIRE DU SITE WEB, qui procédera à la publication et notification à l’avance.

Par conséquent, nous recommandons de lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts sur ce site.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de façon correcte, conforme à la loi, de toute bonne foi, ordre publique, aux utilisations du trafic et cet Avis légal, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers, des dommages qui peuvent être causés en cas de violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle qui est autorisée est formellement interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser l’accès et son utilisation à tout moment.

 

2. IDENTIFICATION

LE PROPIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe :

Raison Social : ELATE, S.A.

Nº de VAT: A80063670

Siege Social: C/ GARZAS, 12 POL. IND. “EL CASCAJAL” – 28320 – PINTO (MADRID) ESPAGNE

Société constituée et inscrite dans le Registre Mercantil de Madrid, Tome: 1541, Livre SOC., Folio 1, Feuille M28344 – Inscription datée le 30/09/1991

 

3. COMUNICATION

Nous fournissons plusieurs voies de contact que nous détaillons ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées efficaces quand elles auront été effectuées par les voies détaillées ci-dessus.

 

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles. Toutefois le PROPIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à l’accomplissement du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au PROPIÉTAIRE DU SITE WEB et que celles-ci sont actualisées, et il sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage explicitement à utiliser correctement les contenus et les services du PROPRIÈTAIRE DU SITE WEB, et à ne pas les utiliser pour :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, d’apologie du terrorisme, ou en général, contraires à la loi ou à l’ordre publique.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui peuvent modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages aux documents électroniques, données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPIÈTAIRE DU SITE WEB, ou à des tiers. Entraver l’accès à d’autres utilisateurs au site web et aux services par la consommation massive de ressources informatiques grâces auxquelles le PROPIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et le cas échéants, extraire des informations.

d) Atteindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPIÉTAIRE SU SITE WEB.

e) Usurper l’identité de toute autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’être autoriser par le propriétaire des droits correspondants ou légalement autorisés.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications pour la vente ou toute autre nature commerciales, sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenues du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le software, ainsi que la conception et les sources constituent une œuvre qui appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et dans aucun cas les droits d’exploitation peuvent être considérés comme cédés à l’utilisateur au-delà du strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site WEB peuvent consulter le contenu et faite, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas par la suite transférés à des tiers et qu’ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à d’autres réseaux, ni objet d’aucune forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont de la propriété du PROPRIÈTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ce site donne à l’utilisateur aucun droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et de tout autre action qui n’a pas été préalablement autorisée par le propriétaire des droits d’exploitation est interdit.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web ou il est établi, ni l’acceptation ni la validation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB des contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité de l’utilisation faite par chaque utilisateur des documents mis à disposition sur ce site web ou des actions menées sur leur base.

4.1. EXCLUTION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

Le contenu de ce site web est de nature générale et à un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son l’exhaustivité, la correction, la validité ou l’actualisation, ni la pertinence ou utilité pour un but particulier.

a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et / ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de toute sorte de défauts transmis, diffusés, stockés, mis à disposition sur le site web ou par les services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne-foi, de l’ordre publique et cet avis légal en raison de l’utilisation incorrecte du site web. Notamment, et par exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets professionnels, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale, le droit à l’image ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

Par ailleurs, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui sont en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources pour obtenir des informations plus amples sur les contenus offerts. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ou n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité aux sites reliés. Il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas la visite à ces sites, il ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et / ou la réalisation d’activités sur les pages web incluses ou accessibles via notre site, vous devrez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous identifiant correctement et spécifiant les violations présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur notre site ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales ou actes qui doivent être publiées formellement aux journaux officiels des administrations publiques ; c’est le seul instrument qui certifie l’authenticité et le contenu. Les informations disponibles sur ce site web doit être considérées comme un guide sans validité légale.

 

5. LEGISLATION APLICABLE

Les conditions actuelles seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’Espagnol