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Avis juridique

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont indiquées ci-dessous.

NOM / NOM DE L’ENTREPRISE ELATE, S.A.
NIF / CIF A80063670
ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL Fabrication et assemblage de circuits imprimés
ADRESSE C/ Garzas 12 PI El Cascajal, 28320 Pinto (Madrid)
TÉLÉPHONE 916923151
EMAIL elatesa@elatesa.com
PAGE WEB www.elatesa.com
DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE Registre du commerce de Madrid. Tome 1541, Folio 1, Feuille M-28344, Inscription 1

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le but de ce portail web est de fournir au public, en général, une connaissance des activités que cette organisation exerce et des produits et services qu’elle fournit, pour le développement de son activité.

L’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du site implique l’acceptation expresse et pleine des conditions énoncées dans les présentes, sans préjudice de celles pouvant s’appliquer à certains des services spécifiques proposés via le site.

Le propriétaire du site se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site ou dans sa configuration et sa présentation.

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail Web, son contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, il conviendra donc de vérifier leur validité ou leur exactitude en se rendant à des sources officielles.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES

Tous les éléments qui composent le site, ainsi que sa structure, son design, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de ELATE, S.A. ou ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Les images et autres éléments graphiques contenus sur le site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Le propriétaire du site Web interdit expressément le « framing » ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui modifie la conception, la configuration originale ou le contenu de notre site Web.

L’utilisation des contenus doit respecter leur licence particulière. De cette manière, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site.

Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus proposés par le site est autorisée, sous réserve que chacune des conditions suivantes soit remplie :

  • L’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est préservée
  • Le propriétaire du site web est expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
  • Le but et le but d’une telle utilisation sont compatibles avec les finalités du Web et/ou l’activité du propriétaire du site Web.
  • Aucune utilisation commerciale n’est prévue, sa distribution, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation étant expressément interdite.

Toute autre utilisation doit être communiquée et autorisée par le propriétaire du site, au préalable et expressément.

En ce qui concerne les citations de produits et services de tiers, le propriétaire du site Web reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le Web l’existence de droits ou de toute responsabilité sur le même, ni approbation, parrainage ou recommandation.

Le propriétaire du site déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; Par conséquent, si vous considérez que notre site Web peut violer vos droits, veuillez contacter le propriétaire du site Web.

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L’accès au site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute.

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